Copropriété :  majorité absolue et majorité à l’unanimité, quelles différences ?

Dans une copropriété, la prise de décisions est strictement encadrée par la loi du 10 juillet 1965. Suivant le type de décisions à prendre, les assemblées générales de copropriétaires statuent à différents niveaux de majorité. Majorité à l’unanimité, majorité absolue… l’essentiel à retenir.

Majorité à l’unanimité : quelles sont les décisions concernées ?

Selon leur importance et leurs conséquences sur la copropriété, les résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale exigent une majorité plus ou moins difficile à obtenir. En toute logique, la loi exige l'unanimité de tous les copropriétaires quand il s'agit de décisions fondamentales qui modifient les grands équilibres de l'immeuble. C’est le cas des décisions portant sur l’aliénation de parties communes avec changement de destination de l'immeuble, la suppression des boîtes aux lettres ou des sonnettes, le changement du règlement de copropriété concernant la destination ou la jouissance d'une partie privative, la souscription d'un emprunt collectif pour le compte du syndicat des copropriétaires, ou encore la répartition des charges. Le moindre absent non représenté le jour du vote ne permettra pas d'obtenir l'unanimité. 

Copropriété : qu’est-ce que la majorité absolue ?

Pour les décisions importantes mais moins « lourdes » que celles nécessitant l’unanimité, c’est la majorité absolue qui est exigée. Les décisions concernant la désignation d’un nouveau syndic ou celles liées aux travaux d’économie d’énergie n’affectant pas les parties communes sont notamment concernées. Pour que la décision soit validée, elle doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents à l’assemblée. Pour éviter les blocages, il est possible de réaliser un deuxième vote à majorité simple dans certains cas. Il peut être effectué immédiatement si le projet a recueilli au moins le tiers des voix. Il est effectué plus tard, lors d’une nouvelle assemblée générale, si le projet n’a pas recueilli le tiers des voix et que le vote ne concerne pas les travaux de transformation ou d’amélioration de l’immeuble, ni l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.

Quid de la double majorité et de la majorité simple ?

Les résolutions les plus courantes d’une copropriété (budget prévisionnel, entretien courant, travaux obligatoires…) sont votées à majorité simple. Pour que le projet soit adopté, il suffit que le nombre de voix favorables soit supérieur au nombre de voix défavorables. Seules les voix des copropriétaires présents ou représentés sont prises en compte. De son côté, le vote à double majorité concerne les décisions modifiant l’organisation ou le fonctionnement de la copropriété (achat ou vente de parties communes sans atteinte à la destination de l’immeuble, modification du règlement de copropriété concernant l'usage et l'administration des parties communes…). La double majorité nécessite que la majorité des copropriétaires (représentant au moins les deux tiers des voix) soit favorable au projet. Il est toutefois possible de réaliser un second vote avec une majorité allégée pour les travaux d’amélioration.