Locations saisonnières : sachez les gérer efficacement

La location en meublé touristique attire de plus en plus d’investisseurs. À quelles obligations êtes-vous soumis(e) en tant qu’agent immobilier ? Et quelles sont les spécificités de ce type de location ?

1. Location saisonnière : quelles sont vos obligations ?

En tant qu’agent immobilier, vous devez :
  • préciser au propriétaire d’un meublé touristique  les formalités (inscription au répertoire Sirene de l’Insee, déclaration préalable à la mairie, autorisation de changement d’usage, respect du règlement de copropriété) qu’il doit accomplir.
  • exiger que le propriétaire vous remette une déclaration sur l’honneur – dont vous vérifierez la sincérité - dans laquelle il précisera si le logement loué constitue sa résidence principale ou secondaire, indiquera - le cas échéant - son numéro d’enregistrement et confirmera avoir respecté ses obligations.
  • veiller à ce que le numéro d’enregistrement figure dans l’annonce.
  • vérifier que les nuitées ne dépassent pas la limite de 120 jours par an et transmettre - à sa demande - le décompte à la mairie si le bien loué constitue la résidence principale du propriétaire.

2. Location saisonnière : mandat le location ou mandat de gestion ?

L’étendue de vos missions varie selon que l’on vous confie un mandat de location ou de gestion. Dans le cadre d’un mandat de location, vous rechercherez des locataires, rédigerez les baux et procéderez à l’état des lieux d’entrée.
S’il s’agit d’un mandat de gestion, vous assurerez la gestion locative du bien, établirez l’état des lieux de sortie et restituerez le dépôt de garantie.

3. Location saisonnière : des honoraires librement fixés

S’ils sont librement fixés, vos honoraires doivent toutefois respecter le plafond prévu. Celui-ci tient compte de la surface habitable du bien loué et de sa localisation. Votre mandat devra également préciser qui, du bailleur ou du locataire, devra s’acquitter des honoraires. Enfin, c’est à la conclusion du bail que vous percevrez votre rémunération.

4. Quid du contrat de location saisonnière ?

En amont de la signature d’un contrat de location saisonnière, vous transmettrez au locataire un descriptif détaillé du logement (adresse, nombre de pièces…) ainsi qu’un document précisant les conditions de la location, notamment son prix. Le bail sera établi par écrit et en double exemplaire. Il sera accompagné des diagnostics « état des risques naturels, miniers et technologiques » et « plomb ».